Conformité & obligations légales
Autorisation CNAPS
BG2SP exerce une activité de sécurité privée réglementée par le Code de la Sécurité Intérieure.
Autorisation CNAPS n° AUT-044-2123-12-26-20240961056
L'autorisation d'exercice ne confère aucune prérogative de puissance publique à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. (Article L612-14 du Code de la sécurité intérieure)
Cadre légal de nos prestations
Nos prestations sont structurées pour respecter le cadre réglementaire applicable aux sociétés de sécurité privée : agents titulaires de la carte professionnelle, respect des procédures, et reporting conforme aux exigences de traçabilité.
Traçabilité & reporting
La traçabilité est un pilier de notre méthode. Les passages sont horodatés, les constats consignés, et les rapports transmis aux clients. Cette documentation protège les parties prenantes en cas de litige ou de sinistre.
Transparence et conformité RGPD
Les données personnelles collectées via les formulaires sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour le détail.
Une méthode structurée
BG2SP est structuré pour les contextes sensibles : analyse du risque réel, agent adapté, supervision active. Cette organisation garantit une conformité opérationnelle et juridique.
Pour en savoir plus, consultez la méthode BG2SP.